Attaché de Justice - Tribunal Judiciaire d'Angoulême - Siège Jap - Ji H/F - 16

Les missions confiées seront partagées entre 2 pôles non dotés du tribunal :

- le pôle Application des peines (3 jours par semaine)
- le pôle Instruction (2 jours par semaine)

La juridiction compte 4 autres emplois pourvus d'attaché de justice au siège (un au pôle social, un au pôle de la famille, un au pôle civil, un au pôle des contentieux de la protection).
Il assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.
Il peut être chargé d'un travail de suivi et de coordination de la motivation des décisions rendues par le(s) pôle(s) au(x)quel(s) il est affecté, afin notamment de veiller à leur cohérence au regard des différentes solutions pouvant être successivement apportées.
Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du juge, en priorité dans des contentieux complexes et dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.
Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions.
Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les domaines qui présentent des stocks importants.Organisation et missions confiées au pôle Application des peines
Le pôle de l'application des peines comporte deux cabinets et par conséquent 2 postes de JAP (dont une vice-présidente assurant la coordination du service), 2 greffiers et 1 secrétariat commun.
Il est proposé que l'attaché de justice travaille 3 jours consécutifs pour le pôle de l'application des peines, qui pourrait plus particulièrement lui confier les tâches suivantes:
- la rédaction de projets pour certaines ordonnances et certains courriers
- la préparation des commissions de l'application des peines
- le pré-tri des demandes irrecevables et la rédaction de projets de jugements d'irrecevabilité
- le suivi des expertises en cours et des enquêtes lancées
- des missions en lien avec le suivi des suivis socio-judiciaires
- des recherches juridiques en lien avec l'activité du pôle
- en cas de besoin: la préparation des procès verbaux des audiences de cabinet
- si possible: la veille des alertes concernant les bracelets anti-rapprochement et les détentions à domicile sous surveillance électronique
L'attaché de justice se voit confier des fonctions d'analyse de fond, d'étude des problèmes juridiques, de synthèse et de rédaction brève.

Sauf exception, l'attaché de justice ne participe pas aux audiences, auditions ou entretiens.

Organisation et missions confiées au pôle Instruction
Le pôle de l'instruction comporte deux cabinets JI soit deux postes localisés de juge d'instruction et deux greffiers.
Il est proposé que l'attaché de justice travaille 2 jours consécutifs pour le pôle Instruction, qui pourrait lui confier les tâches suivantes:
- la recherche d'experts disponibles à bref délai et la demande de devis afférents aux expertises non tarifées
- la fusion et rédaction d'ordonnances de commission d'expert
- le suivi du retour des expertises voire des commissions rogatoires
- la rédaction de projets d'ordonnances de règlement
- la rédaction de certains projets de courriers
- des recherches juridiques en lien avec l'activité du pôle.

L'attaché de justice ne participe pas aux interrogations, auditions ou confrontations.

Missions ponctuelles
Notamment en période de moindre présence sur site des JAP et JI, il pourrait lui être confié d'autres tâches, notamment en lien avec des missions du juge des libertés et de la détention ne répondant pas à un caractère de grande urgence.
Ces missions ponctuelles ne viendraient s'ajouter aux missions habituelles relevant des 2 pôles précités que dans la mesure où cestâches supplémentaires seraient absorbables dans le temps plein de l'agent.