Les missions du poste


Le poste est à pourvoir au sein du Pôle contrôle fiscal et sécurités juridiques dans les locaux de la DDFIP à Angoulême.
Piloté par une inspectrice principale, le pôle contrôle fiscal et sécurités juridiques est composé de deux services :

- le service des affaires juridiques (6 agents) ;

- le service en charge du pilotage du contrôle fiscal (2 agents).

Vous assurerez notamment en matière de fiscalité des professionnels :

- le traitement du contentieux pré-juridictionnel ;

- l'instruction des demandes de remboursement de crédit d'impôt ;

- le traitement des demandes de rescrit ;

- les affaires particulières ;

- le traitement des questions complexes émanant des services de la direction ;

- la pré instruction du contentieux juridictionnel.

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L’emploi par métier dans le domaine Juridique à Angoulême